CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 02/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Éditeur / Vendeur : SIP DISTRIBUTION enregistré au RCS de LYON sous le numéro 884 550 971, au capital de 30 000 € , siège social : 40 rue Chateau Gaillard – 69100 VILLEURBANNE, n° de TVA intracommunautaire : FR63884550971.
Contacts : Tél. : +33 4 65 84 84 56 , E‑mail : info@teelab.fr
Service Client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (hors jours fériés), au +33 4 65 84 84 56 et par e‑mail : adv@teelab.fr
Ci-après désignée « le Vendeur »
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet TEELAB, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires textiles et produits dérivés proposés sur le site www.teelab.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies, visuels, descriptions et présentations sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
Des variations mineures peuvent exister concernant :
- teintes d’impression
- dimensions
- placement des visuels
- textures textiles
- finitions
Ces variations ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande :
- le Client sera informé dans les meilleurs délais
- un remboursement intégral pourra être effectué
- un produit équivalent pourra être proposé
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une rupture fournisseur.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en :
- Euros (€)
- TTC pour les particuliers
- Hors frais éventuels de livraison
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé correspond au tarif affiché au moment de la validation de commande.
Toute erreur manifeste de prix liée à un bug technique pourra entraîner l’annulation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande via le processus de commande en ligne.
La commande devient définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- paiement intégral
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- informations erronées
- comportement abusif
- non-paiement antérieur
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via un prestataire externe.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus bancaire :
- la commande est automatiquement annulée
- aucun produit ne sera expédié
ARTICLE 7 — FRAUDE ET VÉRIFICATION DES COMMANDES
Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles anti-fraude.
Des justificatifs pourront être demandés :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
- confirmation bancaire
En cas de refus ou suspicion :
- commande annulée
- remboursement effectué
- compte client suspendu
Le Vendeur reste seul décisionnaire.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est seul responsable des informations transmises.
Une erreur d’adresse entraînant :
- retour du colis
- perte du colis
- frais supplémentaires
reste sous l’entière responsabilité du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés :
- au transporteur
- aux grèves
- aux périodes de forte activité
- aux événements extérieurs
Les délais annoncés sont indicatifs sauf mention contraire.
ARTICLE 9 — TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de responsabilité intervient dès remise du colis au transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’un retard transporteur
- d’un colis perdu après prise en charge
- d’un colis indiqué comme livré par le transporteur
Toute réclamation devra être effectuée auprès du transporteur concerné.
Le Vendeur pourra accompagner le Client sans obligation de résultat.
ARTICLE 10 — COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS
Le Client doit vérifier son colis dès réception.
Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures maximum à :
En cas de :
- emballage détérioré
- produit abîmé
- colis incomplet
Le Client doit fournir :
- photos du colis
- photos du produit
- description du problème
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception.
Le produit doit être :
- neuf
- non porté
- non lavé
- non utilisé
- avec étiquettes intactes
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient après validation du retour.
ARTICLE 12 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour :
- produits personnalisés
- articles réalisés sur commande
- articles modifiés à la demande du Client
- produits imprimés spécifiquement pour le Client
Toute commande personnalisée est définitive.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 13 — RETOURS
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable.
Aucun retour spontané ne sera accepté.
Adresse retour :
[ADRESSE RETOUR]
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour si :
- produit porté
- produit lavé
- odeur anormale
- traces d’usage
- produit détérioré
Le remboursement pourra être refusé.
ARTICLE 14 — REMBOURSEMENTS
Le remboursement intervient uniquement après inspection.
Le remboursement peut être :
- intégral
- partiel
- refusé
Le délai de remboursement maximum est de 14 jours après validation.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables sauf erreur imputable au Vendeur.
ARTICLE 15 — PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de défaut avéré, le Client doit contacter :
Le Vendeur pourra proposer :
- échange
- remboursement
- avoir commercial
Le Vendeur reste seul décisionnaire sur la solution proposée.
L’usure normale n’est pas considérée comme un défaut.
ARTICLE 16 — CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels :
- ont une durée limitée
- ne sont pas cumulables sauf mention contraire
- peuvent être désactivés à tout moment
En cas d’utilisation abusive :
- commande annulée
- compte client suspendu
Aucune compensation ne pourra être demandée.
ARTICLE 17 — ANNULATION DE COMMANDE
Une commande peut être annulée uniquement avant préparation.
Dès que la commande passe en :
- production
- préparation
- expédition
aucune annulation ne pourra être garantie.
Les commandes personnalisées ne peuvent jamais être annulées une fois lancées.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- mauvaise utilisation du produit
- allergie textile
- mauvaise taille choisie par le Client
- dommages indirects
- perte d’exploitation
- perte commerciale
La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais excéder le montant payé par le Client.
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- catastrophe naturelle
- incendie
- panne serveur
- cyberattaque
- guerre
- pandémie
- grève
- rupture fournisseur
Les obligations sont suspendues durant l’événement.
ARTICLE 20 — COMPTE CLIENT
Le Client est responsable de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis son compte lui est imputable.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- fraude
- abus
- utilisation malveillante
- tentative de contournement
sans préavis.
ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site constitue une œuvre protégée.
Sont protégés :
- logo
- photographies
- visuels
- textes
- designs
- éléments graphiques
- identité de marque
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à :
- gestion des commandes
- livraison
- service client
- facturation
- communication commerciale
Le traitement respecte le RGPD.
Le Client dispose des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
- limitation
Demande à adresser à :
ARTICLE 23 — GARANTIE LÉGALE
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par :
- articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
- articles 1641 et suivants du Code civil
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 25 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
ARTICLE 26 — LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 27 — TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive :
Tribunal de LYON
ARTICLE 28 — ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de commande.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.